Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par New Age Global Trade, notamment l'accompagnement privé en Chine (visites d'usines, marchés, négociations, logistique).
Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client.
New Age Global Trade propose les formules suivantes :
Les frais de déplacement et d'hébergement de l'accompagnateur sont systématiquement à la charge du Client. Pour les groupes (2 personnes et plus), un devis personnalisé est établi.
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises. New Age Global Trade se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.
Taux de change indicatifs utilisés pour la facturation en FCFA :
Ces taux sont indicatifs et peuvent être ajustés selon les conditions du marché au moment de la mission.
Toute demande de prestation doit être transmise par écrit (email ou messagerie) au minimum 14 jours calendaires avant la date souhaitée de début de mission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement (total ou acompte selon modalité choisie). Une confirmation écrite est transmise au Client dans les 48 heures suivant la réception du paiement.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
Modes de paiement acceptés : virement bancaire international, Mobile Money, et tout autre mode convenu par écrit entre les parties.
Aucune mission ne débute sans confirmation du paiement. Tout retard de paiement entraîne la suspension immédiate des services.
En cas d'annulation par le Client :
En cas d'annulation par le Prestataire pour cause de force majeure : remboursement intégral des sommes versées ou proposition de report. Le Prestataire s'engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.
New Age Global Trade intervient en qualité d'intermédiaire facilitateur. À ce titre :
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires effectivement perçus au titre de la mission concernée.
En cas de mise en relation avec des fournisseurs sourcés par New Age Global Trade, une commission de 3 à 5 % du montant de la commande (selon volume) est appliquée. Cette commission est portée à la connaissance du Client avant tout achat et est acceptée tacitement par la passation de commande auprès du fournisseur concerné.
Aucune commission n'est prélevée pour les achats effectués auprès de fournisseurs apportés par le Client lui-même.
New Age Global Trade s'engage à ne divulguer à aucun tiers les informations personnelles et commerciales du Client obtenues dans le cadre de la mission. Réciproquement, le Client s'engage à ne pas divulguer les coordonnées des fournisseurs partenaires de New Age Global Trade à des tiers, sans accord écrit préalable.
Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles causé par un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, guerre, pandémie, décision gouvernementale, grève générale des transports aériens, ou tout autre événement imprévisible et insurmontable.
Les présentes CGV sont soumises au droit togolais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'efforceront de régler le différend à l'amiable. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lomé.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve. Cette acceptation est matérialisée par la signature du contrat de prestation ou par le versement de l'acompte.